Conditions d’utilisation

1. Conditions d’utilisation de INDELAGUE

1.1 Toute utilisation de ce site Web fourni par INDELAGUE - Indústria Eléctrica de Águeda, SA est soumis aux présentes conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou remplacées, par exemple pour l’achat des produits ou services. A partir du login, ou si le login n’est pas nécessaire, pour accéder ou pour utilisé le site Web de INDELAGUE, il faut accepter les ces conditions d’utilisation dans leur version actuelle.

1.2 Au cas ou vous choisissez utiliser le site Web de INDELAGUE sous votre activité commerciale, industrielle ou professionnelle, les lois de protection des consommateurs ne s’appliquent pas.

2. Services

2.1 Ce Site Web de INDELAGUE contient des informations et software spécifiques, ainsi que - dépendant des cas- documentation pour visualiser et faire download.

2.2  INDELAGUE à le droit de supprimer tout ou partie de l’exploitation du site, à tout moment. En raison de la nature des systèmes informatiques et internet, INDELAGUE n’assure aucune responsabilité quant à la disponibilité continue du site Web.

3. Inscription – Mot de passe

3.1 Certaines pages du site Web de INDELAGUE peuvent être protégées par un mot de passe. Dans l’intérêt de la sécurité des transactions commerciales seules les utilisateurs enregistrés peuvent accéder à ces pages. INDELAGUE se réserve le droit de refuser l’inscription d’un utilisateur. INDELAGUE se réserve notamment le droit de déterminer certains sites, qui étaient auparavant librement accessibles, d’être soumis a l’enregistrement. INDELAGUE à le droit à tout moment et sans obligation de motiver, de nier à l’utilisateur le droit d’accéder à une zone protégée par le mot de passe, bloquant ses coordonnées d’utilisateur (comme défini ci-dessous) en particulier si l’utilisateur se fait enregistré aidé de fausses informations.

  • Violation des présentes conditions d’utilisation ou négligence son devoir de diligence à l’égard des données de l’utilisateur.
  • Violation des lois applicables lors de l’accès ou de l’utilisation du Site Web de INDELAGUE
  • Na ne pas utiliser le site d’INDELAGUE pendant une période prolongée

3.2 Pour l’inscription, l’utilisateur doit donner les informations exactes et si ces informations changent au fil du temps, il faut les  mettre à jour si possible on-line sans retard excessif. L’utilisateur veillera à ce que son adresse e-mail, tel que fourni à INDELAGUE, est actuel et que è tout moment il peut être contacté.

3.3 Lors de l’inscription il sera fourni un mot de passe (user). Lors du premier accès, l’utilisateur doit rapidement changer ce mot de passe afin qu’il soit connu de lui seul. Les coordonnées permettent à l’utilisateur de voir et modifier ces informations ou tout simplement de retirer son consentement au traitement des mêmes.

3.4 L’utilisateur doit assurer que les données  ne sont pas accessibles par des tiers et est responsable de toutes les transactions et autres activités menées avec ses données. À la fin de chaque session on-line, l’utilisateur devra faire le log-off des Site Web protégés par le mot de passe. Si et dans la mesure ou l’utilisateur se rend compte que les tiers font une mauvaise utilisation des données de l’utilisateur, il notifie INDELAGUE de ce fait sans aucun retard, par écrit ou par e-mail.

3.5 Lors de la réception de la notification, prévue au paragraphe 3.4 INDELAGUE refusera l’accès à la zone protégée par le mot de passe contenant les données de l’utilisateur. L’accès ne sera possible qu’après nouvel enregistrement.

3.6 L’utilisateur peut à tout moment demander par écrit l‘annulation de son enregistrement, sous condition de na pas violer les bonnes relations contractuelles. Dans ce cas INDELAGUE supprimera toutes les données de l’utilisateur bien comme toute donnée facilement identifiable, gardées, aussitôt quelles ne soient plus nécessaires.

4. Droits d’utilisation à l’information software et documentation

4.1 L’utilisation de toute information, software et documentation mises à disposition dans ou travers le site Web de INDELAGUE est soumis aux présentes Conditions D’utilisation. Les conditions de licence convenues séparément prévalent sur les Conditions D’utilisation.

4.2  INDELAGUE concède à l’utilisateur une licence non exclusive et non transmissible et qui ne peut pas être su-licenciée pour utiliser l’information, software, mis à disposition  de l’utilisateur  dans ou travers le Site Web de INDELAGUE. Conformément les limites accordées.

4.3 Il faudra mettre à disposition le software sans frais en code objet .Il n’y aura pas le droit de publier le code source. Cela ne s’applique pas au code source lié au software de open source, dont les conditions de licence ont priorité sur ces conditions d’utilisation, dans le cas de transmission de software de open source dont les conditions nécessitent la mise a disposition du code source. Dans ce cas, et après le paiement des frais le code source sera mis à disposition.

4.4 L’information, software et documentation ne pourra pas être distribuée par l’utilisateur à des tiers à n’importe quel moment, ni louée ou par tout autre moyen être mise à disposition. Sauf si tel est permis par loi, l’utilisateur ne doit pas modifier le software ou la documentation et ne doit pas démonter, reconstituer le processus de conception ni désagrégera le software  ou séparera quelque partie. L’utilisateur peut faire une copie de sauvegarde du software  si nécessaire, pour garantir future utilisation toujours d’accord avec les conditions d’utilisation.

4.5 L’information, software et la documentation, sont protégés par les lois du droit de l’auteur, ainsi que par les traités internationaux et  autres lois et conventions  relatives à la propriété intellectuelle. L’utilisateur  s’engage à se respecter ces lois  et en particulier ne peut pas, cacher ou supprimer  tout code alphanumérique, marques, ou mentions de des lois sur les droits de l’auteur, du software, de la documentation ou des copies de quoi que ce soit.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Sans préjudice des dispositions particulières prévues à l’article 4 des présentes Conditions d’utilisation, l’information, nom, marques et autres contenus du site Web sont la propriété de INDELAGUE ou de s émetteurs des licences d’utilisation et sont protégées par les lois “ Copyright et “ trademark “ et autres droits de propriété intellectuelle, ne peuvent donc pas être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, utilisés, complétés ou autrement utilisés sans le consentement écrit auparavant par INDELAGUE.

5.2 Sauf  pour les droits d’utilisation  et autres droits expressément  accordés  sur le présent document, aucun autre  droit  n’est accordé  envers l’et l’utilisateur. Tous les droits de brevets et licences sont expressément exclues.

6. Obligations de l’utilisateur

6.1 En accédant ou en utilisant le Site Web de INDELAGUE, l’utilisateur:

  • Ne pas nuire à d’autres personnes, en particulier les mineurs, ou enfreindre les droits des personnes;
  • Ne pas nuire la moral publique dans son mode d’utilisation;
  • Ne nuire aucun droit de propriété intellectuelle ou tout droit de propriété;
  • Ne fera pas le upload de contenu, contenant des virus, tels comme le “ cheval de Troie” ou tout autre programme qui pourrait endommager des données;
  • Transmettre, stocker, ne fera pas le upload de hyperliens ou contenus pour lesquels l’utilisateur n’aura pas le droit, en particulier dans le cas ou de tels liens  ou le contenus peuvent violer les obligations de confidentialité ou sont illégaux;
  • Ne pas distribuer de la publicité ou e-mails, non sollicités, dit “ spam” ou de matériel similaire et l’utilisateur ne doit pas solliciter ou demander la participation à un système de loterie “ boule de neige “ jeu de cartes, pyramide ou activité similaire.

6.2  INDELAGUE peut refuser l’accès à son Site Web, à tout moment, notamment en cas  de violation  de ces Conditions d’utilisation.

7. Hyperliens

Le site Web de INDELAGUE peut contenir des “ hyperliens” vers des sites Web de tiers. INDELAGUE ne sera pas responsable du contenu de ces pages Web, une fois qu’INDELAGUE ne peut pas contrôler les informations de ces pages. L’utilisation de ces pages WEB est aux risque et périls de l’utilisateur;

8. Responsabilité pour défauts de titres ou qualité

8.1 La responsabilité d’INDELAGUE pour les défauts en matière de qualité de titre doit être déterminée conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes conditions d’utilisation. Toute autre responsabilité de INDELAGUE est exclue sauf si requis par la loi, par exemple en vertu de la loi sur la responsabilité du fabricant, en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, de blessure ou de décès, incapacité de répondre aux caractéristiques garanties, dissimulation frauduleuse d’un défaut ou en cas de violation des obligations contractuelles essentielles. La compensation en cas de violation des obligations contractuelles essentielles est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat, il n’y aura pas de faute intentionnelle ou néglige grave.

8.2 L’information sur le site Web de INDELAGUE peut contenir des spécifiques ou des descriptions générales relatives aux possibilités techniques de produits individuels qui peuvent ne pas être disponibles dans certains cas (par exemple en raison de changements de produits). La performance du produit doit donc être convenue dans chaque cas au moment de l’achat.

9. Responsabilité de virus

1 INDELAGUE fait tous les efforts pour maintenir le site Web sans virus, mais ne peut pas garantir son absence. L’utilisateur, pour sa propre protection, doit prendre les mesures  nécessaires  pour assurer  la sécurité appropriée et doit utiliser un scanner de virús  avant de faire le  download de toute information ou documentation que lui sera nécessaire.

10. Contrôle d’exportations

10.1 L’exportation de certaines informations de software et documentation, peut selon son but ou destination finale être soumise à autorisation. L’utilisateur s’engage à respecter strictement les règlements relatifs au contrôle des exportations pour obtenir des informations sur le software et documentation, en particulier ceux d’U.E. de ses états membres individuels et des E.U.A. (Etats Unis). INDELAGUE sépare l’information, software et documentation en conformité avec la liste de contrôle des exportations Portugaises, l’EU et les Etats Unis.

11. Protection et Confidentialité des données

Pour collecte, l’utilisation et le traitement des données personnellement identifiables de l’utilisateur du site Web  de  INDELAGUE, INDELAGUE se compromets à suivre les lois de protection  de la confidentialité  des données du site Web par hyperlien (Web Site da INDELAGUE Portugal) sur Politique de confidentialité

12. Accords Complémentaires, Lieu de Compétence et loi applicable

12.1 Tout accord complémentaire doit être fait par écrit.

12.2 Pour répondre à toute question … le Tribunal compétent est celui du district de Lisbonne.

12.3 Les pages individuelles  du site Web  INDELAGUE, sont exploitées et administrées par INDELAGUE et / ou ses associés / filiales. Les pages  sont conformes  à la législation applicable dans le pays  ou la société responsable a son siège. INDELAGUE ne déclare pas que l’information, software et documentation  sur le Site Web  de INDELAGUE  sont appropriés ou disponibles  pour visionnement  ou faire le download à des endroits  en dehors  de ce pays. Si les utilisateurs accèdent au site Web  de INDELAGUE  à partir de l’extérieur , ils seront les seuls responsables  du  respect de toutes les lois  locales  applicables, l’accès  à l’information  du software et/ou documentation  dans des pays ou tel contenu est illégal est interdit  . Dans ce cas  et si l’utilisateur  cherche à faire affaire avec INDELAGUE, l’utilisateur doit  contacter un représentant  pour ce pays  spécifique,   pour une opération spécifique,   dans le pays concerné.

12.4 Les présentes conditions d’utilisation sont régies, ainsi que tous les litiges relatifs aux mêmes seront résolus par la loi Portugaise et de conformité avec la même, avec exclusion des normes de conflit de lois. Exclu l’application de la Convention des Nations Unis sur les contrats de vente Internationaux de marchandises (CISG) du 11 de Avril de 1980.